Il s'agit du lien juridique qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père.
Plusieurs problèmes peuvent se poser et des procédures doivent être introduites :
- la procédure en contestation de paternité : Dans l'hypothèse où un enfant est né pendant le mariage ou dans les 300 jours qui suivent la séparation ou la dissolution du mariage, la loi prévoit que l'époux de la mère est présumé être le père de l'enfant.
Si tel n'est pas le cas, il appartient à la mère, le père légal, le père biologique d'introduire une procédure en contestation de paternité.
La loi applicable au litige sera déterminée par la nationalité du père légal ou du père biologique qui déterminera alors les délais.
En droit belge, le délai est d'une année à partir de la naissance de l'enfant.
La preuve de l'absence de cohabitation avec l'époux au moment de la conception de l'enfant devra être rapportée et à défaut une expertise génétique sera ordonnée par le Tribunal.
- la procédure en recherche de paternité : il s'agit de l'établissement du lien de filiation entre un enfant et son père lorsqu'aucun accord n'est intervenu avec la mère.
Il s'agit d'une action ouverte à la mère dont le père refuse de reconnaître son enfant mais cette procédure pourra également être introduite par le père biologique dont la mère refuse la reconnaissance.
La loi applicable est également déterminée en fonction de la nationalité du père.
Cette institution a pour finalité la création d'un lien comparable à la filiation. Ce lien est créé par une décision de Justice.
Il existe trois types d'adoption :
L'avocat vous propose, en fonction de votre situation le type d'adoption en fonction de votre situation et vous assiste tout au long de la procédure et de la préparation à l'adoption.
Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, sera à votre écoute dans cette période difficile et trouvera avec vous les solutions juridiques à vos problèmes.
Me COCHARD intervient depuis plusieurs années au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure.
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