La procédure en divorce a été simplifiée depuis plusieurs années et permet désormais une issue rapide et moins coûteuse.
Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent apparaitre difficiles à comprendre.
L’avocat COCHARD, avocat en droit de la famille, bénéficie d’une grande expérience au barreau de Bruxelles et vous proposera la procédure qui conviendra le mieux à votre situation personnelle et prendra en compte les délais d’introduction et le coût de la procédure.
Dans le cadre d’une procédure en divorce au sien du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, un autre Juge est saisi, le Juge de la Famille, qui se chargera de régler les mesures relatives aux enfants, au patrimoine et toutes autres modalités nécessaires.
Selon votre situation, votre avocat, spécialisé en divorce et coutumière du Tribunal de Première instance de Bruxelles, vous proposera la procédure la plus adaptée.
- Divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) : cette procédure ne peut être envisagée que dans l'hypothèse d'un accord sur l'ensemble des mesures nécessaires dans un divorce : partage des meubles, de l'immeuble, partage des dettes, paiement ou non d'une pension alimentaire, garde des enfants (modalités d'hébergement), détermination de la contribution alimentaire et autres en fonction de la situation personnelle du client.
Cette procédure est toujours préférable car elle est la plus rapide et la moins onéreuse.
- Divorce pour désunion irrémédiable : il s'agit de l'ancien divorce pour faute. Le Juge des divorces est saisi et devra statuer sur le comportement de l'un des époux, ou les deux, afin de déterminer si le comportement de celui-ci entraîne la rupture irrémédiable de la vie commune.
Le dépôt de preuves est dans ce cas nécessaire et ce afin de convaincre le Juge le jour de l'audience.
- Divorce pour séparation de 3 ou 6 mois ou de plus d’une année (1 an) : Dans l'hypothèse d'une séparation de plus d'un an des époux, le divorce est alors automatiquement accordé, sans contestation possible de l’autre époux.
Le divorce pourra également être prononcé pour une séparation de six ou trois mois avec l'accord des deux époux.
Dans les deux derniers cas, le Juge des divorces est saisi et vérifiera la réalité de la séparation sur base du dossier qui lui est présenté par l'avocat.
Chaque procédure en divorce suppose le dépôt d’un dossier de pièces
Dès le premier entretien, Me COCHARD, avocat au barreau de Bruxelles, examinera les documents déjà en votre possession et recueillera les informations nécessaires pour en demander la délivrance par les administrations compétentes.
La pension alimentaire est le montant versé à un conjoint pour subvenir à ses propres besoins.
Cette pension sera déterminée au moment de la procédure en divorce et après celui-ci.
Le montant est déterminé en fonction de l’état de besoin de l’époux le plus démuni et le train de vie des époux qu’ils auraient eu s’ils ne s’étaient pas séparés.
Après le divorce, le critère de l’état de besoin est essentiellement pris en compte.
Cette pension n’est due au maximum durant une durée égale à celle du mariage et ne peut dépasser un 1/3 des revenus mensuels de l’époux débiteur.
Un budget devra être établi avec l’aide de votre avocat et ce afin d’éclairer le Juge de la Famille de la réalité de la situation.
Le Juge de la Famille est compétent pour statuer sur l’ensemble de ces points que l’on appelle les mesures urgentes et provisoires.
Il s’agit de la jouissance du domicile conjugal, les mesures relatives aux enfants, l’exercice de l'autorité parentale, la domiciliation, la garde/l'hébergement, la contribution alimentaire, pension alimentaire, le partage et le paiement des dettes et notamment des mensualités de l’emprunt hypothécaire …
Cette procédure fera l'objet d'une mise en état (rédaction par chaque partie de conclusions afin de mettre par écrit les demandes de chacun) et sera plaidée le jour de l'audience fixée par le Juge de la Famille.
La présence de chaque époux est nécessaire et obligatoire.
Un accord est toujours envisageable à chaque stade de la procédure en divorce et sera acté par le Juge de la Famille qui rendra un jugement officialisant les mesures acceptées par les deux parties.
L'avocat vous assiste et vous épaule tout au long de cette procédure.
Un accord entre les parents peut intervenir à tout moment et faire l’objet d’une convention.
Il est cependant toujours conseillé de faire entériner cet accord par le Juge des divorces et de la Famille, à défaut cet accord n’aura qu’une valeur morale.
Il est toujours plus sûr qu’un jugement d’accord reprenne ce qui a été convenu entre vous.
L’avocat rédigera les conclusions d’accord qui seront exposées au Juge de la Famille le jour de l’audience.
Le Parquet, dans le cadre de toute procédure de divorce, garde un droit de regard sur les accords concernant les enfants.
Celui-ci vérifie que les droits des enfants sont suffisamment protégés.
Me Elodie COCHARD, avocate au barreau de Bruxelles, sera à votre écoute dans cette période difficile et trouvera avec vous les solutions juridiques à vos problèmes.
Me COCHARD intervient depuis plusieurs années au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, pourra vous éclairer et vous guider tout au long de la procédure et veillera à ce que les mesures correspondent aux mesures généralement recommandées par le parquet de Bruxelles
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